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Conditions de vente des sessions de formation BAFA
1/ INSCRIPTION ET SUIVI ADMINISTRATIF DE VOTRE DOSSIER
Dans les 5 jours ouvrés après la réception de votre dossier d’inscription, nous vous faisons parvenir un accusé de réception par e-mail mentionnant l’état de votre dossier (validé, en attente ou refusé).
Lorsque les conditions le permettent, les inscriptions sont possibles jusqu’à 3 jours ouvrés avant le stage.
Dans la semaine précédant le stage, une convocation vous sera transmise par e-mail indiquant le lieu, les horaires, le matériel à apporter.
2/ MODALITES DE PAIEMENT
Les tarifs présentés sont fixes et valables pour la période du 01/09/2023 au 31/08/2024.
Les devis et factures sont édités sur votre demande.
Des arrhes d’un montant de 150€ sont versées à l’inscription et encaissées dans les 5 jours ouvrés suivant la réception. Nous acceptons plusieurs paiements, à la condition que l’ensemble du solde soit en notre possession au premier jour du stage. Les paiements peuvent se faire par chèque libellé à l’ordre de « CRIdF FSCF », ou en espèce dans nos bureaux. Pour tout autre dispositif de paiement voir directement avec les services du Comité Régional d'Ile de France FSCF.
3/ DÉSISTEMENT DU STAGIAIRE
Conformément à l’article L114-1 du Code du Commerce, nous précisons que l’inscription est assortie d’arrhes et qu’en conséquence, en cas de rétractation du stagiaire ou de son représentant légal, le Comité Régional d'Ile de France FSCF se garde le droit de lui demander en sus de la perte de celles-ci, le paiement de dommages et intérêts supplémentaires.
4/ ANNULATION D'UNE SESSION
Le Comité Régional d'Ile de France FSCF se réserve le droit d’annuler une session.
Dans ce cas, les participants sont informés par courrier ou téléphone dans les plus brefs délais et le Comité Régional d'Ile de France FSCF leur propose une solution personnalisée.
En cas de report de la session, le tarif réduit est appliqué systématiquement à tous les stagiaires.
5/ AVANCES DE FRAIS MÉDICAUX
Lorsque cela est nécessaire, le Comité Régional d'Ile de France FSCF avance les frais médicaux nécessités par l’état de santé d’un stagiaire mineur. Le remboursement de ces frais se fait alors le dernier jour, auprès du directeur du stage.
6/ HORAIRES ET RYTHMES DES SESSIONS
Se former au BAFA et à l’animation volontaire -même occasionnelle nécessite une grande disponibilité. De façon à vous faire vivre une situation la plus réelle possible, nous vous proposons un rythme identique à celui d’un Accueil Collectif de Mineurs.
De ce fait, les journées de formation débutent à 9h00 et se terminent à 18h45 pour les sessions en demi-pension, et après la veillée pour les sessions en internat (environ 23h).
Lors de sessions en demi-pension, des temps d’animation peuvent être organisés en soirée, à la demande des équipes de formation.
La participation à tous les temps de travail est obligatoire et un retard ou une absence peut justifier à lui seul, du renvoi de la session et/ou d’une appréciation non-satisfaisante.
7/ RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SESSION
Tout manquement grave à la discipline, mettant notamment en danger la sécurité physique, affective ou morale d’un ou plusieurs membres du groupe sera signalé à la famille ou au responsable légal. Le renvoi du stagiaire peut alors être prononcé.
Dans ce cas, la totalité du paiement reste acquis au Comité Régional d'Ile de France FSCF et les frais occasionnés par le retour du stagiaire à son domicile sont à la charge de la famille ou du tuteur légal.
Par ailleurs, conformément aux dispositions légales en vigueur, tout acte répréhensible pénalement fait l’objet d’un signalement aux autorités compétentes (forces de police, douanes, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale).
Les stagiaires restent responsables de leurs affaires personnelles pendant les formations. En conséquence, le Comité Régional d'Ile de France FSCF déclinera toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Dans les 5 jours ouvrés après la réception de votre dossier d’inscription, nous vous faisons parvenir un accusé de réception par e-mail mentionnant l’état de votre dossier (validé, en attente ou refusé).
Lorsque les conditions le permettent, les inscriptions sont possibles jusqu’à 3 jours ouvrés avant le stage.
Dans la semaine précédant le stage, une convocation vous sera transmise par e-mail indiquant le lieu, les horaires, le matériel à apporter.
2/ MODALITES DE PAIEMENT
Les tarifs présentés sont fixes et valables pour la période du 01/09/2023 au 31/08/2024.
Les devis et factures sont édités sur votre demande.
Des arrhes d’un montant de 150€ sont versées à l’inscription et encaissées dans les 5 jours ouvrés suivant la réception. Nous acceptons plusieurs paiements, à la condition que l’ensemble du solde soit en notre possession au premier jour du stage. Les paiements peuvent se faire par chèque libellé à l’ordre de « CRIdF FSCF », ou en espèce dans nos bureaux. Pour tout autre dispositif de paiement voir directement avec les services du Comité Régional d'Ile de France FSCF.
3/ DÉSISTEMENT DU STAGIAIRE
Conformément à l’article L114-1 du Code du Commerce, nous précisons que l’inscription est assortie d’arrhes et qu’en conséquence, en cas de rétractation du stagiaire ou de son représentant légal, le Comité Régional d'Ile de France FSCF se garde le droit de lui demander en sus de la perte de celles-ci, le paiement de dommages et intérêts supplémentaires.
- Avant le début du stage :
- Lors d’un désistement 15 jours ouvrés avant la session, la totalité des arrhes sont rendues au stagiaire.
- Lors d’un désistement intervenant entre 15 jours et le premier jour de la session, le montant des arrhes est totalement dû et le Comité Régional d'Ile de France FSCF se réserve le droit de facturer le montant correspondant aux frais d’hébergement et de restauration.
- En cours de stage :
- Lors d’un départ pendant un stage, la totalité de la somme reste dû au Comité Régional de l'Ile de France FSCF.
- Si ce départ est lié à un motif spécifique (ex: décès d’un proche ou état médical ne permettant pas de poursuivre la session), les arrhes restent acquises et un forfait équivalent à 70€ par jour commencé est facturé.
4/ ANNULATION D'UNE SESSION
Le Comité Régional d'Ile de France FSCF se réserve le droit d’annuler une session.
Dans ce cas, les participants sont informés par courrier ou téléphone dans les plus brefs délais et le Comité Régional d'Ile de France FSCF leur propose une solution personnalisée.
En cas de report de la session, le tarif réduit est appliqué systématiquement à tous les stagiaires.
5/ AVANCES DE FRAIS MÉDICAUX
Lorsque cela est nécessaire, le Comité Régional d'Ile de France FSCF avance les frais médicaux nécessités par l’état de santé d’un stagiaire mineur. Le remboursement de ces frais se fait alors le dernier jour, auprès du directeur du stage.
6/ HORAIRES ET RYTHMES DES SESSIONS
Se former au BAFA et à l’animation volontaire -même occasionnelle nécessite une grande disponibilité. De façon à vous faire vivre une situation la plus réelle possible, nous vous proposons un rythme identique à celui d’un Accueil Collectif de Mineurs.
De ce fait, les journées de formation débutent à 9h00 et se terminent à 18h45 pour les sessions en demi-pension, et après la veillée pour les sessions en internat (environ 23h).
Lors de sessions en demi-pension, des temps d’animation peuvent être organisés en soirée, à la demande des équipes de formation.
La participation à tous les temps de travail est obligatoire et un retard ou une absence peut justifier à lui seul, du renvoi de la session et/ou d’une appréciation non-satisfaisante.
7/ RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SESSION
Tout manquement grave à la discipline, mettant notamment en danger la sécurité physique, affective ou morale d’un ou plusieurs membres du groupe sera signalé à la famille ou au responsable légal. Le renvoi du stagiaire peut alors être prononcé.
Dans ce cas, la totalité du paiement reste acquis au Comité Régional d'Ile de France FSCF et les frais occasionnés par le retour du stagiaire à son domicile sont à la charge de la famille ou du tuteur légal.
Par ailleurs, conformément aux dispositions légales en vigueur, tout acte répréhensible pénalement fait l’objet d’un signalement aux autorités compétentes (forces de police, douanes, Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale).
Les stagiaires restent responsables de leurs affaires personnelles pendant les formations. En conséquence, le Comité Régional d'Ile de France FSCF déclinera toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
